Conditions générales de service

Les prestations ANFO consistent en l’examen d’informations selon un périmètre défini dans chaque dossier. Elles constituent un outil d’aide à la décision.

Le client s’engage à fournir des informations exactes. ANFO peut suspendre ou refuser un dossier en cas d’informations manifestement fausses.

Texte provisoire, à valider par un conseil juridique.